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Pipeline Énergie Est - Une coalition exige la suspension des travaux

Publié dans Le Devoir le 20 février 2015 12h23 |Alexandre Shields

Malgré la fin de non recevoir catégorique de l’Office national de l’énergie, une coalition d’une vingtaine de groupes québécois exige la suspension des travaux d’étude du projet de pipeline Énergie est tant que sa version finale ne sera pas connue, mais aussi que tous les documents seront disponibles en français.

Les groupes ont ainsi rappelé vendredi matin que les 30 000 pages de documents déposés à l’Office national de l’énergie (ONÉ) n’ont jamais été traduits dans leur intégralité. En fait, la vaste majorité sont uniquement disponibles en anglais.

« L’ONÉ s’est vu confier un mandat d’évaluation environnementale et ne peut être simplement considéré comme un tribunal ordinaire où l’entreprise peut choisir de témoigner dans la langue de son choix, a fait valoir Christian Simard, directeur général de Nature Québec. On peut difficilement imaginer un promoteur qui présenterait une étude d’impacts en anglais seulement au Québec dans la procédure d’examen public par le BAPE. La même logique devrait prévaloir à l’ONÉ. »

« Le projet Énergie Est est un projet de 12 milliards de dollars. Si TransCanada peut se payer de la publicité et une campagne de relations publiques pour salir les écologistes, elles devrait pouvoir fournir des documents en français », a ajouté Steven Guilbeault, cofondateur et porte-parole d’Équiterre.

En attente d’une version finale du projet

Les représentants de groupes écologistes, agricoles et syndicaux ont aussi fait valoir qu’on ne connaît toujours pas la version définitive du projet de TransCanada pour le Québec. Avec l’abandon attendu du projet de port de Cacouna, tout indique que le tracé du pipeline Énergie Est sera appelé à être modifié. Dans ce contexte, ils estiment que l’ONÉ devrait suspendre les travaux d’évaluation, le temps que la pétrolière albertaine dépose une version finale de son projet.

« Sans tracé définitif, et avec la difficulté supplémentaire d’avoir à traduire et comprendre les documents techniques, il devient difficile pour les groupes de citoyens de savoir où et comment les cours d’eau ou prise d’eau municipale peuvent être menacés », a expliqué Martine Chatelain, présidente de la Coalition Eau Secours.

Non, dit l’ONÉ

Plus tôt cette semaine, la Cour fédérale a refusé d’accorder une injonction au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et une propriétaire de terrain qui réclamaient la suspension temporaire des audiences de l’ONE sur Énergie Est. Ils demandaient de suspendre le processus de participation aux audiences sur le projet de TransCanada en attendant le rapport du Commissaire aux langues officielles, qui se penche actuellement sur le cas de la société pétrolière.

Pour l’ONÉ, la cause est déjà entendue : pas question de traduire les documents pour les francophones, même si le pipeline Énergie Est traversera le territoire du Québec sur plus de 700 kilomètres. « La Loi sur les langues officielles n’exige pas qu’une partie comparaissant devant l’Office, en l’occurrence [Énergie Est], traduise sa demande et autres documents afférents qu’elle souhaite déposer au dossier », a fait valoir l’ONE le mois dernier, dans une réponse adressée au CQDE.

« En outre, précise la lettre de quatre pages, l’Office n’a pas l’habitude de traduire la preuve écrite d’une partie à l’intention d’autres parties, car la traduction ne serait pas officielle et pourrait mal interpréter la version originale de la preuve, ce qui, en bout de ligne, pourrait entraîner des erreurs factuelles. »

Pendant ce temps, le processus d’évaluation lancé par l’ONE se poursuit. Les gens qui souhaitent déposer une demande de participation aux consultations peuvent le faire jusqu’au 3 mars 2015. Il ne sera toutefois pas possible de traiter des impacts environnementaux de l’exploitation pétrolière qui alimentera ce pipeline. Qui plus est, on ne connaîtra pas alors le tracé final du pipeline au Québec.

Ce qu’on sait, c’est que le projet de TransCanada est le plus important pipeline en développement en Amérique du Nord. Celui-ci transportera 1,1 million de barils par jour, soit plus de 400 millions par année.

Au Québec, il traversera non seulement de très nombreux secteurs agricoles, mais aussi le territoire de plusieurs dizaines de municipalités des deux rives du Saint-Laurent. Tout au long de son tracé, le pipeline doit aussi traverser de nombreuses rivières majeures du sud du Québec, dont plusieurs sont utilisées comme source d’eau potable par les municipalités.

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/432488/pipeline-energie-est-une-coalition-exige-la-suspension-des-travaux

Liste des groupes:

Mouvement Québec Français
Équiterre
Greenpeace
Société Saint-Jean-Baptiste Montréal
Fondation Suzuki
Coalition EauSecours
Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec
Nature Québec
Conseil Central du Montréal Métropolitain (CSN)
AQLPA
Société Pour Vaincre la Pollution (SVP)
Club Sierra Québec
Éco-Étudiants contre les oléoducs
Chapitre montréalais Conseil des Canadiens

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Energy East Pipeline - a coalition demands work suspension

My translation of article above written by Alexandre Shields published in Le Devoir.

Even though the Federal Court denied a motion for interlocutory injunction for the Energy East project , a coalition of some twenty Quebec groups demand the suspension of assessment studies of the Energy East pipeline until it's final version is known publicly, and also that all the documentation be made available in French.

The groups also mentionned Friday morning (during a press conference) that the 30,000 pages of documents presented to the National Energy Board (NEB) were never translated in full. Indeed, the vast majority are only available in English.

"The NEB was given a mandate to do an environmental assessment and cannot simply be considered as an ordinary court where a company can chose to testify in the language of it's choice, says Christian Simard, general director of Nature Québec. It is hard to imagine a promoter presenting an environmental assessment only in English in Quebec during a public examination by the BAPE. The same logic should apply for the NEB."

"The Energy East project is a 12 billion dollar project. If TransCanada can afford publicity and a public relation campaign to smear environmentalists, it should be able to provide documents in French", adds Steven Guilbeault, co-founder and spokesperson for Équiterre.

Still waiting for the final version of the project

The representatives of the environmental, agricultural and union groups also added that the definite version of the TransCanada project in Quebec is still unknown. With the much awaited abandonment of the harbor project in Cacouna, all signs let believe that the Energy East pipeline route will be modified. If so, they think that the NEB should suspend all assessment studies, until the Alberta oil company presents its final version of the project.

Without the final route, and with the added difficulties of having to translate and understand the technical documents, it becomes difficult for the citizens' groups to know where and how watercourses or municipal water withdrawal points could be threatened", explains Martine Chatelain, president of the Coalition EauSecours.

NEB says no

Earlier this week, the federal court denied the Centre québécois du droit à l'environnement (CQDE) and a landowner a motion for interlocutory injunction demanding a temporary suspension of NEB hearings for the Energy East project. They had asked for a suspension of the process of hearings for the TransCanada project until the report of the Official languages commissioner currently studying the case of the oil company.

The NEB considers the case has already been heard: no way the documents will be translated for the French speaking, even though the Energy East pipeline will cross Quebec for more than 700 km long. "The official languages law does not force any party in front of the Bureau, in this case Energy East, to translate its request and other related documents that it wishes to present with the case", answered the NEB last month to the CQDE.

"Also, reads the four page letter, the Bureau is not in the habit of translating the written proof of one party for the use of other parties, because the translation would not be official and could misinterpret the original version of proof, which would, in the end, could cause factual errors."

Meanwhile, the assessment process started by the NEB is still going on. People who wish to present a participation request to the consultations can do so till March 3 2015. It will not be possible, though, to discuss the environmental impacts of oil exploitation that will feed this pipeline. Also, the final route of the pipeline in Quebec will still be unknown.

What is known, though, is that the TransCanada project is the most important pipeline to be implemented in North America. It will move 1,1 million barrels per day, 400 million per year.

In Quebec, it not only cross many farming regions, but also the territory of many dozen municipalities on both sides of the St. Lawrence River. All along its route, the pipeline must also cross many major rivers of southern Quebec, many of those being sources of municipal drinking water.